Question écrite n° 109144 :
affaires étrangères : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de faire de la conférence d'orientation budgétaire une enceinte de pilotage des moyens financiers consacrés à l'action extérieure de la France dans un pays considéré. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle, s'inspirant de cette proposition.

Réponse publiée le 17 avril 2007

Des comités de gestion sont créés ou réactivés dans tous les pays où il existe une représentation française. Toutes les administrations de l'État représentées dans le pays y participent de plein droit. Ils constituent un espace préalable de décision et de concertation en matière de gestion. Placé sous l'autorité de l'ambassadeur, le comité de gestion est composé des chefs de service. Le comité de gestion est également l'instance au sein de laquelle se tient la conférence d'orientation budgétaire annuelle présidée par l`ambassadeur.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007

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