affaires étrangères : services extérieurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment d'étendre les dispositions du décret n° 79-433 du ler juin 1979 aux antennes des établissements publics à l'étranger et développer des conventions de partenariat avec ces établissements. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) du 25 juillet 2006 a réaffirmé la place de l'ambassadeur à la tête des services extérieurs de l'État, y compris les établissements publics à l'étranger. La directive nationale d'orientation des ambassades, approuvée par tous les ministères, détaille les modalités d'exercice de la tutelle de l'ambassadeur sur les services de l'État à l'étranger.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007