affaires étrangères : services extérieurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de rendre obligatoire la communication aux ambassadeurs des lettres de mission des attachés spécialisés et des directeurs d'établissement à autonomie financière. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 17 avril 2007
La directive nationale d'orientation des ambassades contient des dispositions visant à renforcer la coordination des services de l'État à l'étranger. Le ministère des affaires étrangères, en charge du pilotage de l'action extérieure de l'État, doit assurer la cohérence d'ensemble du déploiement des réseaux publics à l'étranger, la coordination et l'harmonisation de leurs missions et de leurs actions. Au niveau d'un poste diplomatique, la mise en oeuvre de ces orientations incombe à l'ambassadeur. Dans ce cadre, les lettres de mission adressées par les services de l'État à un chef de service à l'étranger sont systématiquement communiquées à l'ambassadeur ou aux ambassadeurs dont dépend le chef de service concerné.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007