personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans son ministère. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 2 janvier 2007
Les dernières données connues, consécutives au recensement opéré au 31 décembre 2005, pour l'assiette de la nouvelle contribution au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), font ressortir pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un taux d'emploi de 3,95 % de personnes handicapées.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007