personnel
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans son ministère.
Réponse publiée le 6 février 2007
La dernière statistique relative au taux de personnes handicapées travaillant au ministère de l'agriculture et de la pêche et communiquée au ministère de la fonction publique, s'élevait en 2004 à 3,1 %. Sur la base d'éléments collectés pour l'année 2005 afin de procéder à la déclaration auprès du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ce taux se situe à 3,37 %. Pour l'année 2006, l'enquête annuelle relative aux travailleurs handicapés est en cours de réalisation. En flux annuel, le taux de recrutement exprimé par la part effectivement réservée aux recrutements de travailleurs handicapés rapportée au nombre de postes ouverts aux concours externes, s'élevait, en 2005, à 9,12 %. Ce résultat qui s'inscrit dans la continuité des années précédentes, permet au ministère de l'agriculture et de la pêche de tendre vers le seuil légal d'emploi de 6 % fixé par la loi.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007