Question écrite n° 109170 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de personnes handicapées travaillant dans son ministère.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les dernières statistiques relatives à l'emploi des personnes handicapées au ministère de la justice sont celles qui ont été utilisées pour le calcul de la contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au titre de l'année 2005. Elles font état de 1 435 agents handicapés sur un total de 68 769 personnes rémunérées par le ministère de la justice, qui se répartissent en 983 hommes et 452 femmes. Ce chiffre devrait être en nette augmentation lors du prochain recensement, qui sera établi à la date du 1er janvier 2006.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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