Réponse publiée le 23 janvier 2007

Les personnes handicapées travaillant au ministère de la culture et de la communication ont été comptabilisées selon les modalités du recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, instauré par la DGAFP, au 31 décembre 2004. A cette date, le pourcentage d'agents handicapés au ministère de la culture et de la communication et des établissements qui s'y rattachent est de 2,6%. Ce pourcentage est de 2,4% pour le seul ministère et de 2,9% pour ses établissements publics. Ce chiffre regroupe quatre cent soixante-dix-sept personnes, agents titulaires, non titulaires ou ouvriers d'État, réparties entre trois cent trente-trois personnes pour le ministère et cent quarante-quatre personnes pour les établissements publics. Pour l'ensemble du ministère de la culture et de la communication et des établissements qui s'y rattachent et par catégories d'allocations, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi à cette date se répartissent entre deux cent une personnes reconnues Cotorep, vingt-cinq personnes sont titulaires d'une rente à la suite d'une incapacité permanente partielle ou totale due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, cent soixante agents sont bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité, quarante-deux agents inaptes dont le poste de travail a été adapté, trois fonctionnaires inaptes reclassés par détachement et quarante-six personnes sont titulaires d'un emploi réservé.