Réponse publiée le 6 mars 2007

Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. L'objectif 2010 mobilisera environ 1,6 million ha d'oléagineux et 300 000 ha de blé et de betteraves (soit 15 % de la superficie totale actuelle couverte par ces cultures). Il s'agit d'un objectif réaliste permettant d'approvisionner les unités de production de biocarburants tout en préservant les débouchés alimentaires traditionnels dans l'Union européenne. De manière générale, cet objectif n'implique pas une intensification des méthodes de production. En effet, comme toutes les productions agricoles, celles utilisées pour la production des biocarburants sont soumises aux conditions générales de la politique agricole commune (PAC) et aux bonnes conditions agricoles et environnementales visant à diminuer l'érosion, maintenir les niveaux de matières organiques et de structure des sols, assurer la diversité d'assolement et la régulation des prélèvements à l'irrigation. Par ailleurs, les agriculteurs ont sensiblement modifié ces dernières années leurs pratiques culturales (réduction des engrais, phytosanitaires et pesticides). En vue de s'assurer de l'intérêt énergétique et environnemental de la production et de l'utilisation des biocarburants en France, une étude a été mandatée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la DIREM (direction des ressources énergétiques et minérales du ministère de l'industrie). Elle a porté sur les bilans énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre des principaux biocarburants produits et utilisés en France (éthanol et ETBE de blé et de betterave, huile et EMHV de tournesol et de colza) et des produits issus des filières pétrolières classiques (essence, gazole et MTBE). Les résultats des bilans concernant l'étude des filières actuelles ont montré un bon positionnement de l'ensemble des filières de production de biocarburants d'un point de vue du bilan énergétique de leur production et du bilan des gaz à effet de serre en comparaison avec les filières de carburants fossiles. Ainsi, le rendement énergétique (énergie restituée/énergie non renouvelable mobilisée) pour les filières de production d'éthanol de blé et de betterave est de 2 à comparer avec le rendement pour la filière essence de 0,87 et l'impact sur l'effet de serre de la filière essence est environ 2,5 fois supérieur à celui des filières éthanol. Le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol, un carburant composé en majorité de bioéthanol. Le 26 septembre 2006, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Alain Prost a présenté un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. A la suite de l'analyse de ce document, les deux ministres ont confirmé leur détermination par la signature, le 13 novembre 2006, d'une Charte qui formalise les engagements de tous les partenaires aux côtés du Premier ministre (État, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants). Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers dès le 1er janvier 2007. Ainsi, le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 EUR/hl. Aux conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise permettrait d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 EUR/l. Ce niveau de prix est d'ailleurs respecté à la pompe dans les stations-service qui se sont d'ores et déjà équipées depuis le 1er janvier 2007.