politiques communautaires
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le 18 octobre 2006, le Sénat a rendu public un rapport d'information relatif à la situation du BTP français face à l'élargissement de l'Europe. Entre le 1er mars et le 17 octobre 2006, le rapport a donné lieu à onze auditions et à une table ronde avec les professionnels du bâtiment et des travaux publics organisée à Strasbourg. Ces travaux ont abouti à la proposition d'un plan d'action en quatorze points. Il préconise notamment de préparer au plus vite une convention bilatérale de coopération administrative en matière de sécurité sociale avec la Bulgarie et la Roumanie. M. François Grosdidier demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition parlementaire.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006