élargissement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
A l'heure de l'élargissement de la Communauté européenne, M. Bruno Bourg-Broc demande Mme la ministre déléguée aux affaires européennes les réflexions que lui inspire la décision de la Pologne de choisir, préférentiellement, des avions américains (Lockheed Martin) pour remplacer ses chasseurs Mig 21 et Mig 29, contrairement à la proposition qui lui avait été faite d'acheter des Mirages 2000-5. Les experts estiment que « l'élément politique a été l'élément dominant, bien au-delà de la qualité des matériels et de leur prix ». Cette décision est d'autant plus choquante que la Pologne vient de négocier, coûteusement, son entrée dans la Communauté européenne.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les autorités françaises ont marqué auprès des autorités polonaises,notamment récemment lors des visites de travail à Paris de M. Borowski, maréchal de la Diète polonaise, et de M. Cimoszewicz, ministre des affaires étrangères de Pologne, par delà l'autonomie de décision d'un État en matière d'équipements militaires, l'intérêt de préserver la capacité de l'Union européenne de renforcer son potentiel industriel et technologique de défense, sur une base de solidarité. Il convient en ce sens d'intensifier les efforts d'édification d'une politique de sécurité et de défense européenne ainsi que de constitution de l'Europe de l'armement qui est étroitement liée. Des progrès ont été réalisés à cet égard grâce aux objectifs d'Helsinki, aux conférences capacitaires et à la mise en oeuvre du plan européen d'action sur les capacités (ECAP). La France a été le moteur de la concrétisation de l'ensemble des décisions prises par l'Union. Elle a, conjointement avec l'Allemagne, présenté une contribution aux travaux de la Convention européenne proposant de nouvelles avancées dans la mise en place d'une politique européenne de l'armement, dont les fonctions seraient le soutien et la coordination de la recherche et technologie de défense, le renforcement de la base industrielle et technologique de défense et la constitution à terme d'un marché européen de l'armement. Elle a inscrit avec le Royaume-Uni dans la déclaration sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense adaptée au sommet du Touquet du 4 février 2003 la réalisation d'une agence intergouvernementale de développement et d'acquisition des capacités. La France souhaite que soient associés plus étroitement encore à ces efforts les États en voie d'adhésion, au premier rang desquels la Pologne. Il a ainsi été décidé lors de la visite de M. Cimoszewicz de renforcer le dialogue bilatéral, notamment dans les domaines de la PESC et de la PESD, et de mieux utiliser des structures de concertation telles le Triangle de Weimar, associant la France, l'Allemagne et la Pologne, pour mieux faire participer la Pologne à l'ambition de la construction d'une Europe politique et de défense.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003