Réponse publiée le 6 février 2007

Au vu des situations critiques auxquelles sont confrontés de manière récurrente plusieurs États membres devant faire face à des afflux importants d'immigrants clandestins, la Communauté européenne se devait de proposer une solution pour répondre aux pressions migratoires particulières et soudaines aux frontières extérieures de l'Union européenne. Ainsi, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme d'équipes d'intervention rapide aux frontières extérieures est à l'étude au sein du groupe de travail « frontières » du Conseil. L'adoption de cette législation qui vise à répondre aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 et ce conformément au programme de La Haye est considérée comme prioritaire par le Parlement européen et par le Conseil. Il s'agit d'un des objectifs principaux du programme de la présidence allemande. La France, pour sa part, a accueilli très favorablement cette initiative et participe activement à son élaboration. Les équipes d'intervention rapide se distingueront des équipes conjointes d'assistance de l'Agence européenne pour la gestion et la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (règlement (CE) n° 2007/2004 du 26 octobre 2004) dite « Frontex », qui participent à des opérations conjointes ou des projets pilotes programmés à l'avance et qui ne sont pas totalement adaptés pour répondre à des situations de crise soudaine. Sur la base du volontariat, les États membres souhaitant participer à ces équipes d'intervention rapide constitueront une réserve permanente d'experts nationaux mise à disposition de Frontex et mobilisable dans des délais très courts. Dans le mécanisme ainsi proposé, un ou plusieurs États membres confrontés à l'arrivée soudaine d'un grand nombre de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer clandestinement sur le territoire de l'Union européenne, pourront demander à l'Agence Frontex de déployer rapidement une ou plusieurs équipes aux frontières extérieures concernées. Afin de garantir une utilisation aussi efficace que possible des experts nationaux des États membres qui participeront à ces équipes, la proposition définit leurs prérogatives et leurs tâches. Les actions qui seront menées par les experts nationaux aux frontières extérieures dépasseront le simple conseil ou l'assistance aux gardes frontières du pays hôte. S'il ne s'agit pas à proprement parlé de la création d'un corps européen de gardes frontières, la mise en place d'équipes d'intervention rapide s'en approche par l'objectif poursuivi : une action rapide et concrète aux frontières extérieures de gardes frontières originaires de différents États membres agissant ensemble dans l'intérêt de la Communauté après avoir reçu une formation assurée par l'agence Frontex. L'Union européenne souhaite ainsi répondre rapidement à une situation très préoccupante dans un domaine qui reste particulièrement sensible pour un grand nombre d'États membres, à savoir l'accès sur leur territoire.