Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certains problèmes rencontrés par les accueillants familiaux. Ce dispositif, encore trop méconnu, dont le fonctionnement a été précisé par l'article 51 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, constitue, de l'avis unanime, un mode d'accueil pertinent pour les personnes âgées ou handicapées. Système alternatif aux coûteux établissements d'accueil et au difficile maintien à domicile, il permet de conserver une convivialité et un cadre familial propice à l'épanouissement des personnes accueillies. Malheureusement, cette solution est encore peu développée et le nombre des accueillants familiaux reste faible. Plus gênant encore, certaines personnes s'engageant avec enthousiasme dans cette voie sont confrontées à de décourageants obstacles. Ainsi, soucieux de recevoir dans les meilleures conditions, certains accueillants réalisent des travaux à leur domicile ou s'installent dans de grandes demeures. De fait, leur taxe d'habitation et leur taxe foncière peuvent augmenter très sensiblement alors que le confort dont ils bénéficient reste le même. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures, notamment en terme d'exonérations fiscales partielles, pourraient être envisagées pour rendre le dispositif de l'accueil familial plus attractif.