Réponse publiée le 31 mai 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur le travail en entreprise de jeunes étudiants pendant leurs vacances scolaires. Le Gouvernement est sensible au développement de l'activité salariée des jeunes pendant des périodes de congés scolaires. Le travail régulier lors de celles-ci permet aux jeunes de mieux connaître le monde économique et son fonctionnement, de mieux appréhender l'autonomie, la gestion d'un budget mais aussi la récompense de l'effort, et enfin d'acquérir une expérience professionnelle, quelle que soit la nature du poste tenu, et d'envisager ainsi leur entrée dans la vie active plus sereinement. D'ores et déjà, un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2005 a permis d'exonérer de l'impôt sur le revenu l'équivalent de deux fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour les jeunes jusqu'à vingt et un ans. Cette mesure prend effet dès 2005 pour la feuille d'impôt 2006. S'agissant des entreprises, il convenait avant tout de simplifier les règlements et modalités d'emploi des jeunes âgés de moins de dix-huit ans, tout en préservant les principes fondamentaux de sécurité propres à des mineurs. Le titre emploi entreprise, déjà adopté par de nombreuses branches professionnelles comme celles du commerce de détail, de l'hôtellerie et de la restauration ou du bâtiment, permet à l'ensemble des entreprises de remplir un seul document, qui vaut contrat de travail, déclaration d'embauche, calcul et règlement des cotisations sociales, bulletin de salaire et déclarations sociales annuelles dans la limite de 700 heures effectuées par salarié et par an. Le Gouvernement poursuit ainsi son action pour faciliter l'embauche de jeunes mineurs, mais aussi des étudiants pendant les vacances scolaires. Il consulte actuellement les branches professionnelles afin de faire un état des lieux de leurs attentes et d'y apporter les réponses règlementaires nécessaires, tout en veillant à protéger la santé des jeunes encore scolarisés dont l'activité professionnelle reste en quelque sorte une forme d'apprentissage de la valeur fondamentale que constitue le travail. Enfin, un groupe de travail, présidé par M. Proglio, président de Veolia Environnement et composé d'experts, d'acteurs de l'insertion professionnelle et de l'entreprise, a été mis en place le 27 avril 2005. Il vise à proposer des mesures nouvelles pour aider les jeunes en fin d'études supérieures à s'insérer plus rapidement sur le marché du travail. Des propositions seront faites pour être opérationnelles, si possible, dès le mois de septembre.