stationnement
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des personnes dont le taux de handicap est fixé entre 50 % et 79 % face aux emplacements réservés handicapés. Il serait souhaitable d'élargir le champ des bénéficiaires des places de parking réservées aux handicapés qui jusqu'ici reste du domaine réservé des personnes handicapées à 80 %. En effet, de nombreux patients atteints de pathologies neurologiques évolutives (scléroses en plaques, etc.) souhaitent un tel réaménagement. En conséquence, il lui demande s'il prévoit d'entreprendre une modification de cette réglementation.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006