Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création d'un fonds statistique sur les deux-roues et leur utilisation. Les émissions polluantes des deux-roues motorisés sont réglementées dans le cadre de normes européennes dites normes Euro qui fixent des valeurs limites d'émission d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés. La nouvelle norme Euro 2 relative aux émissions des deux- roues motorisés et entrée en vigueur en 2006 impose ainsi de diviser par deux les émissions de NOx des motocycles par rapport à la norme Euro 1. Malgré la norme Euro 1, en 2004, les deux-roues à moteurs représentaient 0,8 % de la consommation énergétique des transports individuels et respectivement 7,7 et 12,8 % des émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés du secteur. En conséquence, le ministère de l'écologie et du développement durable a mandaté en 2005 la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes afin qu'elle propose une série de mesures permettant de réduire la part relative des émissions dues aux deux roues. Dans l'objectif d'optimiser les mesures visant la réduction des émissions des deux-roues motorisés, le rapport de cette commission, publié le 25 octobre 2006, constatant le manque d'information dans ce domaine, préconise notamment la création d'un fonds statistique sur les deux-roues et leur utilisation. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable ainsi que ceux du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont pris contact avec l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité afin de définir les conditions de mise en place de ce fonds.