Réponse publiée le 6 mars 2007

Le gouvernement français joue un rôle clé dans la lutte contre la tuberculose, notamment en matière de l'accès aux traitements pour lutter contre la tuberculose à bacilles multirésistants : le gouvernement est à l'avant-garde de la mobilisation de moyens de financements innovants prévisibles et pérennes pour l'achat de médicaments, notamment des anti-tuberculeux. Le Gouvernement français a accueilli les représentants de quatre-vingt-treize États à une conférence à Paris, les 28 février et 1er mars, sur les moyens de financements innovants pour le financement du développement des pays du Sud qui a permis la création d'un groupe pilote de quarante-quatre pays qui se sont engagés à travailler en faveur de la mise en oeuvre de ces financements à court terme. À l'issue de la conférence de Paris, la France a mis en place une contribution de solidarité internationale (CSI) sur les billets d'avion qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Cette contribution devrait permettre de récolter 200 millions d'euros par an, dont quatre-vingt-quinze sont à verser à l'UNITAID, une facilité internationale d'achats de médicaments lancée le 19 septembre 2006 à New York, en marge de la session d'ouverture de l'Assemblée générale des Nations unies, par le Président de la République et les représentants de quatre pays (Brésil, Chili, Norvège, Royaume-Uni). L'objectif d'UNITAID est de contribuer à améliorer l'accès aux traitements, notamment aux médicaments anti-tuberculeux pédiatriques et aux médicaments contre la tuberculose multirésistante, pour les populations des pays en développement, en augmentant la qualité des médicaments et des tests diagnostics, en réduisant leur coût et en facilitant leur approvisionnement. Le conseil d'administration d'UNITAID a approuvé la contribution de 4,8 millions de dollars sur les médicaments anti-tuberculeux pédiatriques et de 20,9 millions de dollars sur les médicaments contre la tuberculose multirésistante. Fondateur d'UNITAID (avec le Brésil), la France est de loin le premier contributeur à l'UNITAID en matière de financements, mais également en matière de ressources humaines, assurant majoritairement le secrétariat temporaire d'UNITAID grâce à des mises à disposition du ministère de la santé et des solidarités et du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères est, par ailleurs, le président du conseil d'administration d'UNITAID. La France est également deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). En réponse aux besoins croissants en matière de lutte contre la tuberculose, le gouvernement français a doublé sa contribution à celui-ci : de 150 millions d'euros en 2004, la contribution française s'élèvera à 300 millions d'euros en 2007. À l'heure actuelle, 15 % des financements du fonds mondial sont consacrés à la lutte contre la tuberculose, ce qui permet de quadrupler le nombre de traitements pour lutter contre la tuberculose à bacilles multi-résistants, soit plus de 24 000 nouveaux traitements. La France soutient la division « Halte à la tuberculose » de l'OMS, notamment à travers une assistance technique mise à disposition à Genève et dans plusieurs pays africains. De plus, au dernier sommet du G 8, le Président de la République a encouragé, aux côtés de ses homologues, l'engagement d'atteindre des résultats tangibles sur la lutte contre la tuberculose en soutenant le partenariat « Halte TB » de l'OMS. Il ne faut pas ignorer le lien entre le VIH/sida et la tuberculose car cette dernière est l'infection opportuniste la plus commune chez les séropositifs : un tiers des personnes infectées par le VIH développera la tuberculose. C'est pourquoi le GIP ESTHER (ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau), premier opérateur de l'aide bilatérale française dans la lutte contre le VIH/sida et ses co-infections, travaille très souvent sur la tuberculose dans le cadre de ses programmes d'action. Conscient de l'importance de ce travail sur les deux maladies concomitantes, le ministre de la santé et des solidarités s'est engagé à augmenter la contribution au GIP ESTHER à hauteur de 10,1 millions d'euros en 2006. Également sur le plan bilatéral, le ministère des affaires étrangères a investi 2,2 millions d'euros entre 2002 et 2005 dans le cadre d'un appui à la lutte contre la tuberculose dans les pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). L'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires (UICTMR) a été l'opérateur de cet appui. L'UICTMR, dont le siège est à Paris, est notamment l'initiateur de la stratégie DOTS (Directly Observed Treatment Short ou traitement supervisé court) qui est encouragée par l'OMS. La stratégie DOTS associe cinq éléments : engagement politique, services d'examens microscopiques, approvisionnement en médicaments, systèmes de surveillance et utilisation de schémas thérapeutiques hautement efficaces sous surveillance directe. Selon l'OMS, l'utilisation de DOTS augmente le nombre de cas de rétablissements, réduit le nombre de décès de 10 à 30 %, et empêche la propagation des souches résistantes. C'est pourquoi ce système a été adopté par plus de 130 pays. Une évaluation est actuellement en cours afin de continuer et d'améliorer l'appui français dans ce domaine.