Réponse publiée le 21 avril 2003

A la suite de l'accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc, les tunnels de plus de 1 000 mètres ont effectivement fait l'objet d'un examen par un comité qui a défini les mesures à prendre pour que ces tunnels permettent aux usagers de circuler en sécurité. Par la suite, la circulaire interministérielle n° 2000-63 a prescrit un certain nombre de conditions à remplir pour les tunnels du réseau routier national dont la longueur est supérieure à 300 mètres. Cependant cette circulaire ne s'applique ni aux tunnels transfrontaliers, ni aux tunnels n'appartenant pas au réseau routier national. En conséquence, si les collectivités territoriales peuvent prendre cette circulaire comme référence, celle-ci ne s'impose pas à elles pour autant. Dans le cas du tunnel d'Aragnouet-Bielsa, qui est transfrontalier entre la France et l'Espagne, et se situe, côté français, sur le réseau routier départemental, il appartient donc au conseil général des Hautes-Pyrénées de décider des mesures éventuelles qui lui apparaissent nécessaires en ce qui concerne la sécurité de cet ouvrage. Sur le plan technique, le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dispose d'un service spécialisé pour les tunnels : le centre d'études des tunnels. Ce service est aujourd'hui, et pour de nombreux mois encore, très sollicité pour les tunnels du réseau routier national. Néanmoins, il a eu à examiner, il y a quelques mois, un projet innovant de gestion des poids lourds traversant le tunnel d'Aragnouet-Bielsa, de nature à en améliorer la sécurité, qui a été ensuite mis en place sur décision du préfet des Hautes-Pyrénées. Ce dispositif autorise le passage d'un seul poids lourd à la fois dans l'ouvrage, par gestion des feux. Cette disposition transitoire devrait permettre d'attendre l'accord des autorités européennes, comme suite à la demande déposée par le conseil général et les autorités espagnoles pour disposer d'une subvention Interreg, afin de réaliser les travaux définitifs de mise en sécurité de ce tunnel.