défense
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le Premier ministre sur la situation du comité contre I'esclavage moderne. Fondé en 1994, ce dernier serait menacé de disparition. Pourtant, les esclaves existent toujours bel et bien en France. Pour exemple, entre janvier 2002, pour la seule région parisienne, 250 cas auraient été signalés au comité. La non-pérennisation de ce comité serait donc une catastrophe pour un phénomène particulièrement présent dans notre pays. Or il apparaîtrait bel et bien qu'il ne serait pas prévu par le Gouvernement que soient reconduits les financements qui assuraient son existence. Elle lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier et ses intentions à son sujet.
Réponse publiée le 7 avril 2003
Qu'elle s'opère à des fins d'exploitation sexuelle ou à des fins d'exploitation domestique, la traite des êtres humains constitue une intolérable violence. La démarche engagée par le comité contre l'esclavage moderne mérite donc d'être reconnue et soutenue. Aussi le Gouvernement est très attentif aux difficultés financières rencontrées par cette association. C'est ainsi que cette association a bénéficié au titre de l'exercice budgétaire 2002 d'une subvention de mes services de 30 000 euros, mise en paiement le 6 novembre 2002. Par ailleurs, le budget prévisionnel 2002 mentionne l'existence d'autres subventions publiques pour un montant global de 195 000 euros. Pour 2003, le Gouvernement veillera personnellement à l'instruction rapide des subventions sollicitées auprès de mes services et auprès de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 7 avril 2003