Question écrite n° 109362 :
structures administratives

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner une liste des observatoires, agences et comités consultatifs créés et supprimés depuis 2002.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

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