Réponse publiée le 14 avril 2003

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'offre audiovisuelle proposée aux téléspectateurs de l'outre-mer. En premier lieu, il convient de rappeler que la mission fondamentale de la société Réseau France outre-mer (RFO) consiste à diffuser et à concevoir des programmes de télévision et radio outre-mer, en combinant les deux objectifs fondamentaux que sont la continuité territoriale et l'offre de proximité (notamment l'information) telles que définies par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Dans ce cadre, si RFO assure la reprise de l'essentiel des programmes issus des chaînes publiques nationales, principalement de France 2 et France 3, mais également France 5 et Arte, la chaîne diffuse également des programmes produits dans chaque station. S'agissant du dispositif d'élargissement de l'offre audiovisuelle outre-mer suggéré par l'honorable parlementaire, il est lié à la mise en place de la télévision numérique terrestre qui permettra la numérisation du réseau hertzien. En ce qui concerne l'évolution à moyen terme de RFO, il est souhaitable que les perspectives pluriannuelles stratégiques et financières de cette chaîne fassent l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens. Dans ce cadre, l'ensemble des missions imparties à la société feront l'objet d'un examen attentif, notamment au regard des nouvelles technologiques disponibles, et en vue de l'approfondissement des missions de service public de cette société.