Réponse publiée le 20 février 2007

Les actions mises en oeuvre par le Gouvernement pour améliorer les conditions de vie des étudiants représentent actuellement près de 4,5 milliards d'euros. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport et à la restauration), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demie-part, réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur, exonération d'impôt sur les salaires perçus durant les congés universitaires par les étudiants et le crédit d'impôt sur le revenu pour les prêts souscrits en vue du financement des études supérieures). Le récent rapport intitulé « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante, comment relancer l'ascenseur social ? » remis en juillet dernier propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les conditions de vie des étudiants. Il est pour l'instant prématuré d'annoncer les orientations qui découleront de ce rapport dans la mesure où les propositions nécessitent des expertises complémentaires ainsi que la consultation de l'ensemble des acteurs. Toutefois, des actions ont d'ores et déjà pu être engagées dès cette rentrée. Tout d'abord les délais de versement des premières bourses ont été améliorés. Les procédures de mise en paiement des bourses ont en effet pu être initiées dès la deuxième quinzaine de septembre dans 26 académies contre 18 en septembre 2005. S'agissant de l'allègement du coût de la rentrée universitaire, on peut noter la création de l'allocation d'installation étudiante (ALINE). L'objectif de cette allocation est de répondre en priorité aux difficultés rencontrées par les étudiants les plus démunis. Elle est donc, pour l'instant, réservée aux boursiers sur critères sociaux des échelons « 0 » à « 5 », aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études bénéficiaires par ailleurs d'une aide personnelle au logement suite à une première demande. À ce jour, plus de 64 000 étudiants ont pu bénéficier de cette aide d'un montant de 300 EUR. En ce qui concerne le contingent des bourses de mérite, il est augmenté de 350 portant ainsi à 1 450 le nombre de bénéficiaires. De plus, un abondement de 3,5 MEUR pour financer les bourses de mobilité permettra à 4 000 étudiants supplémentaires d'obtenir une bourse trimestrielle à un taux mensuel de 389 EUR portant à 19 150 le nombre d'étudiants bénéficiaires de cette aide. Des efforts ont également été conduits pour alléger le coût des stages avec notamment la mise en place d'un véritable socle juridique constitué par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi précitée ainsi que la charte « des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006. Parallèlement à la détermination des conditions d'encadrement et d'évaluation, ce nouveau dispositif prévoit le versement obligatoire d'une gratification lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs. Enfin, en matière de logement étudiant, les actions entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Anciaux constituent un engagement considérable de la part du Gouvernement. Ainsi, en septembre 2003, année de référence du plan Anciaux, le parc géré par le CNOUS représentait 148 788 chambres et studios. En novembre 2006, il atteint 156 680 chambres, soit une augmentation de plus de 5 % en 3 ans.