médaille militaire
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de revaloriser les cérémonies de remise de la médaille militaire. En effet, dans un passé relativement récent, les bénéficiaires, appartenant dans leur grande majorité à l'armée d'active, recevaient leur décoration devant les troupes et en présence de personnalités, selon les dispositions prévues à l'article R. 148. Cette cérémonie soulignait la valeur et les qualités attachées à la médaille militaire en rendant hommage publiquement au récipiendaire devant une représentation significative de la population. Aujourd'hui, pour diverses raisons, la remise de cette décoration se fait souvent en mairie ou dans d'autres lieux, selon des conditions qui semblent devoir porter atteinte à la valeur de la médaille militaire, symbole de nombreux sacrifices. En conséquence, il lui demande s'il existe une possibilité de complément de l'article R. 148 par un alinéa définissant une procédure de remise, par exemple par le président de la section locale ou départementale des médaillés militaires. - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Réponse publiée le 5 avril 2005
La remise de la médaille militaire ne comporte aucun caractère obligatoire. Le récipiendaire peu porter sa décoration dès la publication au Journal officiel du décret de concession. Toutefois, lorsque le bénéficiaire désire se faire remettre la médaille, il doit se conformer aux dispositions prescrites par l'article R. 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui sont les suivantes : la remise de la médaille militaire aux militaires et assimilés, non officiers, a lieu dans les conditions suivantes : à ceux qui appartiennent à une unité ou formation, par le chef de corps ou de formation devant l'unité ou la formation ; à ceux qui ne font pas partie d'une unité ou formation, par le commandant d'armes ou son délégué devant une formation de la garnison. Le chef de corps ou de formation ou le commandant d'armes ou son délégué, selon le cas, adresse à haute voix au titulaire les paroles suivantes : « Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire. » Il lui attache la médaille sur la poitrine. C'est dire qu'aucune personnalité civile, élu local ou président d'association, ne peut procéder à une remise de médaille militaire quelles que soient les circonstances. Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions qui ont pour objet essentiel de protéger la médaille militaire, troisième distinction nationale, en préservant sa spécificité et son prestige. En revanche, rien ne s'oppose à l'organisation de réunions - par exemple dans des mairies ou dans des lieux privés - destinées à honorer et féliciter le nouveau médaillé militaire.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 5 avril 2005