Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les directeurs d'IUT alsaciens quant à la dégradation des moyens mis à disposition par leur ministère. Ils constatent depuis 2002 une asphyxie lente et régulière de leurs moyens, alors que dans le même temps les IUT se mobilisaient dans la mise en place de plus de la moitié des licences professionnelles. En outre depuis 2000, les créations de postes en IUT ne répondent pas aux besoins générés par l'augmentation de 11 % des effectifs étudiants. Il est indispensable que, dans le cadre du rapprochement université emploi, soient redonnés aux IUT les moyens de réussir leur mission. Les directeurs des IUT alsaciens souhaiteraient donc stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF (dotation globale de fonctionnement) en assurant le relèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil. Ils souhaiteraient aussi que le nombre de créations d'emplois soit conforme à leurs charges d'enseignement. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour que ces instituts puissent poursuivre leur mission de formation professionnelle universitaire.