Réponse publiée le 5 décembre 2006

Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État doté d'armes nucléaires au sens du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a toujours refusé de participer à la course aux armements, quel que soit le contexte stratégique. Elle est en outre activement engagée dans la lutte contre la prolifération nucléaire. La France, qui a ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1998, ne procède plus à aucun tir nucléaire. Elle est par ailleurs à l'origine de l'initiative qui a conduit à l'instauration du code de conduite de La Haye sur les tirs de missiles balistiques (HCOC) et elle participe au régime de contrôle des technologies de missiles (MTCR). Depuis ces dernières années, les forces et les moyens de la dissuasion française n'ont cessé d'être ramenés au niveau de stricte suffisance. La France a en effet retiré et éliminé toutes ses armes nucléaires sol-sol (destruction des missiles balistiques du plateau d'Albion et des missiles Hadès), diminué le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, réduit des deux tiers, depuis 1985, le nombre global de ses vecteurs nucléaires, démantelé le centre d'expérimentation du Pacifique ainsi que les installations de production de matières fissibles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule. Ayant fait le choix de la dissuasion pour garantir sa sécurité, car elle constitue une des conditions essentielles de l'autonomie stratégique, la France se doit de détenir des armes lui permettant de se protéger efficacement. La dissuasion doit impérativement être crédible pour être efficace. Les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire dans le projet de loi de finances pour 2007 concourent au maintien de la capacité française de dissuasion, qui implique le renouvellement à moyen terme des deux composantes des forces nucléaires, la composante aéroportée et la composante océanique, confrontées au vieillissement de leurs moyens. La composante aéroportée future reposera sur les avions Rafale air et marine, sur le missile ASMP amélioré (ASMP-A) et sur la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA). Le programme TNA, en phase de développement depuis avril 2002, devrait passer en phase de fabrication au début de l'année 2007. Les charges nucléaires TNA sont destinées au missile ASMP-A. Le programme ASMP-A a été lancé en décembre 1997 et le marché principal de réalisation a été notifié en décembre 2000. Plusieurs essais en vol ont déjà été réalisés et la qualification du missile devrait intervenir à la fin de l'année 2007. Compte tenu des échéances prévues pour la mise en service du Rafale au standard nucléaire, il a été décidé, pour assurer la continuité de la composante nucléaire aéroportée, de recourir à l'adaptation du nouveau missile ASMP-A au Mirage 2000N dans son futur standard (K3). Ainsi, le premier escadron de Mirage 2000N équipés de ASMP-A devrait être opérationnel en 2009 et le premier escadron de Rafale F3 équipés de ces missiles en 2010. À partir de la même année, une première capacité Rafale/ASMP-A sera opérationnelle à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle. Un second escadron emportera l'ASMP-A sous Mirage 2000N à compter de 2011. Concernant la composante océanique, la relève de la force océanique stratégique est assurée par le développement et la production du missile M51 dans ses deux versions successives (M51.1 et M51.2) ; le développement et la production de la tête nucléaire océanique (TNO), qui remplacera l'ogive TN75 ; l'adaptation au M51 des infrastructures de la pyrotechnie de l'île Longue ; le développement puis l'adaptation des trois premiers sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), Le Triomphant, Le Téméraire et Le Vigilant, et de leur système de soutien au missile M51 (le quatrième et dernier  SNLE-NG, Le Terrible, est en construction depuis 2000). Le premier essai en vol du M51 a été réalisé avec succès le 9 novembre 2006. Le tir de synthèse de ce missile, depuis le quatrième et dernier SNLE-NG, Le Terrible, devrait intervenir en 2009. Dans un contexte international marqué par une prolifération avérée, la dissuasion nucléaire demeure le seul moyen pour la France de compter sur ses propres forces pour assurer sa survie et la défense de ses intérêts. La dissuasion nucléaire garantit, en premier lieu, que la survie de la France ne sera jamais mise en cause par une puissance militaire majeure animée d'intentions hostiles. Elle doit également permettre à la France de faire face aux menaces sur ses intérêts vitaux que pourraient proférer des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive. C'est le rôle assigné à la dissuasion nucléaire, qui s'inscrit dans la continuité de la stratégie française de prévention. Elle en constitue l'expression ultime.