Réponse publiée le 23 janvier 2007

Les opérations de sécurisation des abords des établissements scolaires constituent l'un des outils du partenariat opérationnel prévu par le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale. Une circulaire du 7 janvier 2005 a précisé les instructions du ministre de l'intérieur en la matière. La circulaire interministérielle « Prévention et lutte contre la violence scolaire », signée le 16 août 2006 par les ministres de l'intérieur, de l'éducation nationale et de la justice a confirmé cette disposition du protocole d'accord et déterminé ses modalités de mise en oeuvre tout en assurant les conditions d'un meilleur ciblage partenarial des établissements scolaires. Menées pour prévenir les actes de violence et le racket, pour dissuader les trafics divers, en particulier ceux de produits stupéfiants, et pour améliorer la sécurité routière, notamment celle des piétons et utilisateurs de deux-roues, ces opérations sont décidées par la police ou la gendarmerie après concertation avec les chefs d'établissement. La sécurisation porte non seulement sur les abords immédiats de l'établissement mais également sur les principales voies d'accès empruntées par la population scolaire. Les transports en commun, les gares ferroviaires et routières sont compris dans le dispositif de surveillance dès lors qu'ils sont fréquentés par les élèves de l'établissement. Au cours des dix premiers mois de l'année, la sécurité publique a sécurisé 14 105 établissements, dont 48,4 % de collèges et 39,30 % de lycées. Pendant cette période, 11 359 infractions ont été constatées, dont 6 000 dans le domaine routier. Les délits les plus graves constatés ont été les violences volontaires (923 faits), les vols avec violences (143), les rackets (93), les infractions à la législation sur les stupéfiants (499) et les ports ou détentions d'armes prohibés (145). En outre, 378 intrusions au sein des établissements scolaires ont été constatées. Sur les 2 972 personnes mises en cause pour ces faits, 552 ont été placées en garde à vue parmi lesquelles 448 mineurs.