arboriculture
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le paiement des indemnités d'arrachage des vergers. Dans le cadre de l'un des dispositifs du plan arboricole, des indemnités d'arrachage des vergers ont été prévues pour les producteurs y procédant. Ces arrachages ont eu lieu à la fin de l'hiver dernier, et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt ont procédé à l'instruction des dossiers et au contrôle des surfaces. Les dossiers ont été transmis à l'organisme payeur qu'est Viniflhor. Cependant, il semble que Viniflhor se trouve dans l'impossibilité de régler l'ensemble de ces indemnités d'arrachage, faute de disposer des crédits disponibles affectés à cette action. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai le règlement de ces indemnités s'effectuera.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
La prime d'arrachage destinée à accompagner une cessation d'activité totale ou partielle des producteurs de fruits ayant des difficultés financières a été mise en place dans le cadre du plan stratégique arboricole. La mise en oeuvre de cette mesure est réalisée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR). Sur la base d'une délégation de crédits de paiement en date du 5 octobre 2006, VINIFLHOR a pu reprendre les paiements à compter de cette date pour les dossiers en cours. Une part importante des paiements a été effectuée le 15 novembre. Une nouvelle tranche est mise en paiement à compter du 15 décembre.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006