Réponse publiée le 17 avril 2007

Le trafic de cocaïne se caractérise par son ampleur internationale et sa zone de production géographiquement limitée. Sur une production mondiale de cocaïne évaluée à près de 700 tonnes (440 tonnes produites en Colombie, 155 tonnes au Pérou et 60 tonnes en Bolivie), les services spécialisés du ministère de l'intérieur estiment que la quantité importée d'Amérique latine à destination des marchés européens, qui ne cesse de croître, dépasserait actuellement 250 tonnes. En 2005, les services répressifs des Ëtats membres de l'Union européenne ont saisi près de 90 tonnes de cette production importée par voie maritime ou aérienne, soit une augmentation de 20 % du volume saisi par rapport à 2004. Cinq pays européens sont plus particulièrement touchés par le trafic de cocaïne, car leurs façades maritimes et leurs nombreuses liaisons aériennes avec les pays d'Amérique latine ou des Caraïbes constituent des points d'entrée privilégiés. Il s'agit de l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Portugal et la France (5 186 kilogrammes en 2005, 4 484 kilogrammes en 2004). Le trafic par des passeurs aériens continue de progresser dans tous les aéroports européens. La voie maritime (voiliers de plaisance) constitue un autre mode d'acheminement de cette drogue des Antilles françaises vers la métropole. Les forces de sécurité intérieure luttent avec détermination contre le trafic de stupéfiants. Pour ce faire, le dispositif opérationnel évolue afin que l'action des services de police et de gendarmerie voit son efficacité renforcée. La création des groupes d'intervention régionaux (GIR) a permis de prendre en compte la réalité de l'économie souterraine et des différentes formes de criminalité organisée qui l'accompagnent. Le trafic de produits stupéfiants, le blanchiment d'argent et la non-justification de ressources représentent environ 30 % des affaires traitées par les GIR, qui ont développé le principe novateur d'une approche patrimoniale de l'enquête. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a introduit de nouvelles dispositions normatives qui permettent de renforcer la lutte contre la consommation et le trafic de drogues sur le territoire national. Un réseau d'Officiers de liaison français, britanniques et espagnols a été mis en place en Colombie et au Venezuela. Il facilite l'échange permanent des informations opérationnelles et s'accompagne d'une assistance mutuelle sur le terrain. Ce rapprochement permet également de réaliser des analyses communes sur les menaces et de conduire des actions conjointes. Pour lutter contre le développement du trafic de drogue dans la zone Caraïbe, une antenne spécifique de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a été ouverte en juin 2004 à Fort-de-France (Martinique). Cette entité est tout autant un centre d'analyse du renseignement sur les trafics de stupéfiants qu'un service de police judiciaire chargé de l'identification et de la neutralisation des réseaux locaux et internationaux en synergie avec les unités de la marine nationale. En janvier 2006, une équipe conjointe d'investigations (ECI) a été créée. Elle regroupe des policiers français, anglais, espagnols et hollandais. Elle enquête plus particulièrement sur la criminalité organisée liée au trafic international de produits stupéfiants qui, installée en Espagne, alimente les pays d'Europe de l'Ouest. Enfin, le ministère de l'intérieur conduit, actuellement, deux études afin de mettre en place des dispositifs destinés à contrecarrer les évolutions constatées de la géopolitique des drogues, notamment en ce qui concerne les voies d'approvisionnement. Une réflexion porte sur la création d'un centre d'analyse et d'opération contre le narcotrafic maritime (MAOC-N) sur la façade de l'Union européenne. Cette structure serait chargée d'identifier les itinéraires maritimes d'approvisionnement de la cocaïne, de recueillir des informations opérationnelles et de coordonner les moyens d'interception en mer des pays européens parties au projet. Elle s'inspire du modèle américain du JIATF-S de Key West (Floride). Il est également examiné un renforcement du dispositif déployé en Afrique de l'Ouest pour contrecarrer l'activité des groupes criminels sud-américains, européens et africains. Ces derniers recourent à des passeurs pour acheminer les produits illicites par voie aérienne. Les autres sont tentés d'utiliser les côtes africaines comme plates-formes pour faire transiter plus facilement par voie maritime les produits destinés à l'Europe.