Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de l'enseignement de l'ostéopathie. Actuellement, un groupe de travail présidé par le doyen Bertrand Ludes est chargé d'élaborer des décrets relatifs à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui stipulent : « L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie et à la chiropraxie. » Les centres d'enseignement que sont l'Institut national de formation en ostéopathie, la collégiale académique de France et la Fédération nationale de l'enseignement privé laïque s'inquiètent de voir le titre d'ostéopathie partagé avec différentes professions médicales, paramédicales et ostéopathiques, l'absence de références identiques et la confusion que peut engendrer un amalgame des compétences. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'adopter le programme de formation présenté par le groupe de travail de M. Bertrand Ludes, et, dans le même temps, s'il envisage de sanctionner le titre d'ostéopathe à l'obtention du seul diplôme d'ostéopathe.