Réponse publiée le 11 août 2003

De récents rapports ont mis en relief les conséquences des violences subies par les femmes sur leur santé et la nécessité de reconnaître ces violences comme un problème de santé publique. Les efforts réalisés, ces dernières années, pour la sensibilisation des professionnels de santé au repérage de ces violences et l'accompagnement des femmes qui en sont victimes doivent être poursuivis. Ainsi, les conditions de prise en charge des victimes de violences dans les services d'accueil d'urgence (SAU) des établissement de santé ont été améliorées par la circulaire du 22 octobre 2001, avec la création de postes de psychologues affectés à ces structures et le développement de la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l'aide aux victimes. Lors du conseil des ministres du 21 janvier 2003, la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a présenté une série de mesures destinées à lutter contre toutes les formes de violences subies par les femmes. Elle a souligné la nécessité de susciter une prise de conscience collective sur cette question et de renforcer les partenariats entre les différents intervenants. Les actions développées en ce sens doivent viser à la fois à prévenir les violences exercées contre les jeunes filles et les femmes, à les dénoncer et à garantir à celles qui en sont menacées ou victimes l'aide, l'écoute et l'accompagnement que nécessite leur situation. Le rôle des permanences locales d'accueil, d'écoute et d'orientation est, à ce titre, primordial. Elles sont chargées d'aider, dans l'urgence, des femmes en détresse à défendre leur sécurité, à sauvegarder leurs intérêts et ceux de leur famille, à trouver un lieu d'hébergement ou un logement, un emploi et un mode de garde pour leurs enfants et, au-delà, à recouvrer la confiance en soi et l'autonomie. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité assure un soutien financier à ces structures de statut associatif, en complément du financement local qui leur est alloué par les collectivités territoriales. Il est indispensable d'améliorer et de développer des actions concrètes de proximité, qui doivent être individualisées et territorialisées. Il faut passer d'une approche globale à une approche individuelle. En outre, si l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violences constituent, en partenariat avec le secteur associatif, un axe prioritaire, la ministre déléguée a donné un signe fort de la volonté gouvernementale en introduisant dans le projet de loi portant réforme du divorce, un dispositif d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Outre des avantages d'ordre pratique pour la femme et les enfants, en termes de logement et de sécurité, cette mesure doit permettre de souligner la responsabilité de l'auteur des violences et d'aider la femme victime de violences à se reconstruire. Enfin, la ministre déléguée a annoncé que serait lancée prochainement une campagne d'information et de sensibilisation sur le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la dignité de la personne et du respect de l'autre.