transports
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en place du dispositif « chèque transport » annoncé le 28 août dernier. Cette mesure, qui semble avoir été prise sans aucune concertation avec les syndicats, au moment même où le Gouvernement prône l'amélioration du dialogue social, a suscité un sentiment de déception auprès de bon nombre de nos concitoyens tant son caractère est facultatif et sa portée, limitée. En effet, ce « chèque transport » repose sur l'unique bon vouloir des entreprises qui n'ont aucune obligation pour en faire bénéficier leurs salariés et son montant ne peut dépasser annuellement 100 euros pour les automobilistes et 200 euros pour les personnes empruntant les transports en commun alors que d'après les études menées par l'INSEE, le budget moyen des ménages français consacré aux transports est de l'ordre de 5 000 euros. De plus, de nombreuses questions restent en suspens : quel est l'objectif premier de cette aide ? Est-elle destinée à inciter les salariés à utiliser leur véhicule personnel ou à emprunter les transports en commun ? Comment sera-t-elle financée, sans aggraver les dépenses publiques en matière de transports publics ? Initialement prévue pour compenser la hausse du prix des carburants, il s'avère que cette mesure ne profitera qu'à une fraction de salariés alors que le rétablissement de la TIPP flottante aurait permis à l'ensemble de nos concitoyens d'en bénéficier. Aussi, il souhaiterait lui demander quelle suite il entend réserver à ces interrogations et s'il envisage d'apporter des aménagements à ce dispositif.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006
Date de clôture :
30 janvier 2007
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