Réponse publiée le 9 juin 2003

Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, la région Languedoc-Roussillon a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 3,79 MEUR de crédits d'assurance-maladie, permettant la création de 58 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de 39 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM). Elle a également bénéficié de 2,32 MEUR de crédits d'Etat destinés à la création de 225 places nouvelles en centres d'aide par le travail (CAT). Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance-maladie et à 30 MEUR de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par le Languedoc-Roussillon ont été spécialement prises en compte par le Gouvernement, puisque la région bénéficie de 3,47 MEUR de crédits d'assurance-maladie, soit une augmentation de près de 500 % par rapport aux crédits de 2002. Ce montant correspond à un objectif de création de 109 places supplémentaires de MAS et de FAM. Elle bénéficie également de 1,49 MEUR de crédits d'Etat pour la création de 149 places nouvelles de CAT. Egalement, une enveloppe de crédits d'assurance-maladie de 9 millions d'euros est disponible en 2003 afin de mettre en place des services ambulatoires annexés à des établissements médico-sociaux (maisons d'accueil spécialisé, foyers d'accueil médicalisé). Il s'agit d'une réponse distincte, nouvelle et complémentaire d'intervention à domicile, déjà expérimentée dans plusieurs départements, notamment l'Hérault, qui en 2002 avait bénéficié à ce titre d'une enveloppe de crédits de 63 720 EUR correspondant en 2003, en année pleine, à une enveloppe de 254 880 EUR. La région a par ailleurs présenté pour 2003 d'autres projets dans le cadre d'un appel d'offres national. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à un niveau de 48,70 MEUR. Pour ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, au 1,20 MEUR de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,91 MEUR permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 4,59 MEUR, permettra la création d'au moins 153 places nouvelles. Enfin, s'agissant des services de soins infirmiers à domicile, il convient de rappeler le projet de décret qui ouvrira prochainement aux personnes de moins de soixante ans l'accès aux services de soins infirmiers à domicile et à des services polyvalents de soins et d'aide à domicile. En l'attente de la parution de ce décret, la création de places de SSIAD spécifiquement destinées aux personnes handicapées se poursuit en 2003 dans le cadre d'un plan triennal qui a déjà permis à la région Languedoc de bénéficier de 21 places nouvelles en 2001 et de 9 places nouvelles en 2002. Ces dernières étaient destinées plus spécifiquement à la prise en charge au titre des soins de personnes très lourdement handicapées. La région bénéficiera de nouvelles places de SSIAID spécifiquement destinées aux personnes handicapées au titre de 2003. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées. Par ailleurs, il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser.