Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de l'enseignement bilingue. A l'issue de nombreux travaux en concertation avec les associations et les enseignants, une convention encadrant ces conditions et la pratique régionale avait été trouvée et une première signature avait eu lieu entre le ministère et les représentants du monde associatif. Malheureusement, cette proposition a été annulée à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 31 juillet 2001 qui considérait que cette proposition s'opposait au principe de l'article 2 de la Constitution sur l'unicité de la langue qu'est le français. Dans de nombreuses régions comme la Bretagne ou le Languedoc-Roussillon, l'enseignement bilingue est culturellement très implanté. La cohabitation aux cotés d'un enseignement plus classique se fait de manière presque naturelle et permet de continuer à véhiculer les cultures et traditions plus ancrées dans ces régions-là que dans d'autres. La proposition de l'époque, dans la cadre de la convention, avait d'une part le mérite de clarifier les rapports entre les collectivités et les associations et d'autre part d'organiser les choses dans le giron de l'enseignement laïque et républicain. La remise en cause de cette convention vient ouvrir à nouveau le débat sur les moyens et la place accordés à l'enseignement bilingue dans notre pays. Aussi, il lui demande quels sont ses projets en la matière afin de pouvoir en informer les responsables associatifs dont l'inquiétude sur leur avenir va grandissante.