Question écrite n° 109967 :
carte scolaire

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc se référant à ses déclarations à l'égard de la carte scolaire qui « a un petit côté privatif de liberté qu'il faut, le cas échéant assouplir » (3 septembre 2006) demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les perspectives et les échéances des réflexions et des propositions à l'égard de la carte scolaire. Il avait notamment précisé « qu'elle enferme des bons élèves en ne leur laissant pas le choix de toutes les filières ».

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

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