Banque de France
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des succursales de la Banque de France. Deux plans de réorganisation et de modernisation du réseau ont été conduits ces dernières années dans le cadre d'une rationalisation des services : l'un portant sur la fabrication des billets, l'autre sur la réforme des activités des caisses départementales. Il est évident que l'environnement européen de gestion des Banques centrales a évolué tout particulièrement avec l'introduction de l'euro et qu'un certain nombre de mesures d'adaptation doivent être trouvées ; c'est d'ailleurs le sens de certaines nouvelles missions que remplit la Banque de France comme le suivi des commissions de surendettement ou l'expertise financière des entreprises et des missions d'emplois. Cette évolution qualitative a ainsi permis le maintien des 211 succursales sur l'ensemble du territoire et est reconnu par l'ensemble des acteurs locaux, y compris dans le monde économique. Ainsi, la défense du maintien des réseaux de Banque de France est soutenue, entre autres, par le MEDEF qui considère les missions d'expertise économiques menées par la Banque de France comme essentielles à la vie économique du territoire. La mission de réorganisation conduite par le gouverneur de la Banque de France cependant semble faire sienne la réduction du nombre de succursales ; ce qui est inacceptable. Si la France a le réseau le plus dense d'Europe, il reste néanmoins qu' elle est aussi unique dans sa vision d'aménagement et de gestion du territoire ; encore une fois, l'argument d'uniformité européenne est utilisé pour réduire drastiquement les missions de services publiques. Est-il raisonnable, par exemple, de soutenir la disparition de certaines succursales dans les agglomérations de 130 000 habitants, comme c'est le cas dans le département de l'Hérault ? Il aimerait connaître son avis sur une telle réforme qui doit être menée en concertation avec les élus locaux.
Réponse publiée le 24 février 2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé, le 15 octobre 2002, le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 24 février 2003