Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida * souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le projet de guichet unique pour les artisans et commerçants pour la collecte des charges sociales. Dans le cadre de la simplification administrative, le Gouvernement aurait pour projet la création d'un guichet social unique dont le premier objectif est de simplifier le règlement des cotisations dues par les travailleurs indépendants. Ce dispositif serait géré par deux organismes collecteurs, ORGANIC et AVA tandis que l'URSSAF continuerait à recouvrir les cotisations des salariés. La demande d'un interlocuteur unique départemental en parfaite relation avec les organisations professionnelles, commerciales et artisanales est une revendication légitime de la profession à laquelle tout le monde souscrit. Cependant, le transfert de la collecte des charges sociales pour les travailleurs indépendants, initialement faite par l'URSSAF, à deux autres organismes collecteurs ne semble pas répondre à ce besoin de simplification. En effet, dans de nombreux cas, les artisans et les commerçants continueraient à être des employeurs et à cotiser, à ce titre, à l'URSSAF. L'URSSAF, conscient de ses besoins de simplification administrative, revendique la responsabilité de ce guichet unique en arguant de son professionnalisme, de sa compétence technique et de ses liens avec les réseaux institutionnels du monde du travail. A priori, ce souhait semble correspondre à cette recherche de simplification administrative et les arguments développés sont pertinents. Il aimerait connaître son avis sur ces propositions.