Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens hospitaliers à temps partiel qui, depuis dix ans, demandent une harmonisation de leur statut avec celui des praticiens hospitaliers à temps plein. Depuis 1999, rien ne les différencie de leurs collègues : mêmes listes d'aptitude, mêmes concours, mêmes responsabilités médicales. Seul le temps de présence hospitalière constitue une différence et pourtant les temps partiels ne sont pas traités au prorata temporis tant sur les rémunérations que sur le temps de formation continue ; de plus, ils ne perçoivent pas la prime d'exercice exclusif qu'ont les temps plein. La pénurie médicale, l'augmentation de la charge du travail hospitalier sur le plan médical mais aussi administratif impliquent qu'une telle inégalité soit rapidement traitée. Malgré plusieurs réunions au sein de son ministère rien ne progresse car les temps plein, plus nombreux (30 620) font passer leurs revendications avant celles des partiels (environ 5 000). Pourtant, le temps partiel est un atout pour l'activité hospitalière : il permet flexibilité et souplesse au sein des services, ce qui est reconnu par tous les professionnels médicaux ; à l'époque des réseaux de soins, il constitue un pont entre la ville et l'hôpital avec toutes les conséquences positives pour la prise en charge du patient. Il faut également tenir compte de la féminisation galopante de la profession et le temps partiel permet aux femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale avec possibilité d'évolution du temps de travail quand les obligations familiales deviennent moins accaparantes. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'il entend prendre pour qu'une harmonisation des statuts intervienne rapidement.