taux d'invalidité
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les maisons départementales des personnes handicapées. Ces organismes départementaux ont notamment pour mission de déterminer le taux d'invalidité des personnes. Cependant, il semblerait que des disparités existent entre les départements, notamment dans le cadre de l'attribution des 80 % de taux d'invalidité. Dans un souci d'équité, il souhaiterait savoir si une harmonisation nationale des critères d'attribution des taux d'invalidité par les maisons départementales des personnes handicapées est envisageable.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006