Réponse publiée le 30 septembre 2002

Tous les militaires retraités, quelle que soit leur armée d'appartenance, relèvent des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite qui leur sont appliquées de façon identique. A ce titre, il convient de rappeler que le montant de la pension de retraite est calculé à partir de deux éléments : les émoluments de base détenus depuis au moins six mois et les annuités acquises au titre des services et bonifications. S'agissant plus particulièrement des militaires retraités de la gendarmerie, ils bénéficient actuellement, au même titre que les policiers, de l'intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police qui leur est versée dans le calcul de leur pension de retraite moyennant une retenue pour pension supplémentaire sur la solde d'activité. De ce fait, les pensions qu'ils perçoivent sont, a grade égal et à nombre d'annuités identique, supérieures à celles des militaires ayant servi dans l'une des trois armées. La prise en compte dans la retraite des militaires de toute autre prime ou indemnité ne pourrait être obtenue que par une augmentation de la retenue pour pension opérée sur les soldes du personnel en activité concerné et, éventuellement, par une contribution de l'Etat visant à équilibrer, sur une longue période, les effets d'une telle mesure. En tout état de cause, les questions liées à l'intégration de primes perçues par les militaires ou par les fonctionnaires dans leurs pensions de retraite ne pourraient trouver une réponse qu'à l'occasion des travaux qui devraient être conduits à la suite des réflexions du conseil d'orientation des retraites.