Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suppressions de postes dans l'enseignement privé sous contrat dans le cadre du budget 2007. En effet, l'enseignement public du second degré subirait une suppression de 2 000 postes, liée à une baisse de 31 000 élèves prévue à la rentrée 2007. L'enseignement privé sous contrat doit subir pour sa part une coupe de 742 postes d'enseignants en 2007, alors que ses effectifs sont stables, voire croissants dans certaines régions. On ne peut parler actuellement de parité dans la distribution des décharges entre les secteurs public et privé de l'enseignement, le public demeurant proportionnellement mieux doté que le privé sous contrat. Il convient de relever d'ailleurs, à titre illustratif, que les heures de décharges de service sont le plus souvent incluses dans le temps de service des enseignants privés et ne donnent donc pas lieu au paiement d'heures supplémentaires comme c'est généralement le cas dans l'enseignement public. Les enseignants du privé seraient donc amenés à chercher des compléments d'heures afin de maintenir un temps plein. Compte tenu des conditions de plus en plus difficiles de la pratique du métier d'enseignant, il serait fort préjudiciable pour les élèves de supprimer un nombre conséquent de postes tant dans le secteur public que dans le secteur privé sous contrat. Elle lui demande par conséquent s'il entend envisager une résolution du problème dans le budget 2007 sans faire subir au corps enseignant, notamment de l'enseignement privé, une réduction drastique des effectifs dont les élèves seraient inéluctablement les premières victimes.