Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dispositions prises, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, concernant l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA). L'ANDEVA insiste sur la nécessité de voir évoluer le dispositif vers une plus grande équité, car il laisse de côté une majorité de salariés qui ont été fortement contaminés et qui payent un lourd tribut en nombre de malades et de morts de l'amiante. L'ANDEVA a formulé des propositions simples permettant d'améliorer le dispositif actuel. Ces propositions portent notamment sur l'ouverture du dispositif ACAATA à des métiers ou à des situations de travail où il est parfaitement connu qu'ils ont occasionné des expositions significatives à l'amiante ; l'ouverture du dispositif à tout salarié pouvant apporter la preuve d'une exposition significative à l'amiante pouvant entraîner une réduction de son espérance de vie ; il est également question d'un réel plancher concernant le montant de l'allocation amiante ainsi que sur le versement du capital décès aux ayant droits d'un bénéficiaire d'une allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. L'ANDEVA a également alerté les pouvoirs publics sur la prise en compte de toutes les années de travail ouvrant des droits, quel que soit le régime de couverture sociale. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les intentions précises du Gouvernement à ce sujet.