Réponse publiée le 6 février 2007

Le rapport de la mission d'audit de modernisation sur les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), produit en juin 2006, comporte effectivement parmi ses recommandations, dont le ministre des affaires étrangères a souligné la pertinence, la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'AEFE, intégrant notamment le programme quinquennal d'investissement immobilier, son plan de financement et le calendrier de remises en dotation 2007/2009. L'AEFE a entrepris l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de moyens qu'elle négociera ensuite avec ses autorités de tutelle et qui entrera en vigueur à l'issue de son plan d'orientations stratégiques 2003/2007. Ce contrat intégrera un programme pluriannuel immobilier. Celui-ci sera fonction des besoins du réseau et de la situation financière de 1'AEFE. De même, le calendrier des nouvelles remises en dotation dépendra des capacités budgétaires de l'AEFE à prendre en charge ces bâtiments et, notamment, de la mise en place des divers types de financement évoqués dans le rapport.