agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'audit décidé par le Gouvernement sur les missions, organisations et compétences de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE). Parmi les recommandations formulées, les rapporteurs proposent notamment de permettre à l'AEFE d'assurer la maîtrise d'ouvrage de projets immobiliers réalisés dans le cadre de sa mission de service public d'éducation. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le rapport de la mission d'audit de modernisation sur les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), produit en juin 2006, comporte effectivement parmi ses recommandations, dont le ministre des affaires étrangères a souligné la pertinence, la possibilité pour l'AEFE d'assurer la maîtrise d'ouvrage de projets immobiliers réalisés dans le cadre de sa mission de service public d'éducation. Cette proposition, qui implique la modification du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003, modifié par le décret du 19 mai 2005, est actuellement à l'étude.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007