agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'audit décidé par le Gouvernement sur les missions, organisations et compétences de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE). Parmi les recommandations formulées, les rapporteurs proposent notamment de donner à l'AEFE la capacité de prendre des participations dans des SCI ou à créer des filiales entrant dans le cadre de sa mission. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Réponse publiée le 6 février 2007
Le rapport de la mission d'audit de modernisation sur les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), produit en juin 2006, comporte effectivement parmi ses recommandations, dont le ministre des affaires étrangères a souligné la pertinence, l'attribution à l'AEFE de la faculté de prendre des participations dans des SCI ou de créer des filiales entrant dans le cadre de sa mission. La direction générale des impôts, qui a été saisie de cette question par le ministère des affaires étrangères, procède actuellement à son étude.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007