agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'audit décidé par le Gouvernement sur les missions, organisations et compétences de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE). Parmi les recommandations formulées, les rapporteurs proposent notamment la création d'un préconseil d'administration spécifiquement dédié à l'examen de la politique et des projets immobiliers de l'agence. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Réponse publiée le 6 février 2007
Le rapport de la mission d'audit de modernisation sur les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), produit en juin 2006, comporte effectivement, parmi ses recommandations, la création d'un pré-conseil d'administration spécifiquement dédié à l'examen de la politique et des projets immobiliers de l'agence. L'agence réfléchit actuellement aux modalités de mise en place d'une instance de ce type, sachant qu'il ne peut être envisagé de priver les membres du conseil d'administration, appelés à se prononcer sur les opérations immobilières, de l'ensemble des discussions approfondies préalables à la prise de décision en matière immobilière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007