agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'audit décidé par le Gouvernement sur les missions, organisations et compétences de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE). Parmi les recommandations formulées, les rapporteurs proposent notamment de modifier l'article D. 36 du code du domaine de l'État, afin d'étendre la compétence de la commission interministérielle des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger aux opérations immobilières de l'AEFE. Aussi il souhaiterait connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006