Réponse publiée le 30 janvier 2007

La non-observation par le Congo des dispositions de la Convention de sécurité sociale du 11 février 1987 préoccupe vivement ce ministère. De nombreux ressortissants français ayant travaillé au Congo et ayant cotisé au régime local d'assurance vieillesse sont, en effet, aujourd'hui privés des revenus auxquels ils ont droit. Avec l'accord des autorités congolaises, un cabinet d'audit privé procédera, à partir de janvier 2007, au recensement des pensionnés français concernés et à la reconstitution, si nécessaire, de leur dossier, en vue de leur validation et liquidation par la CNSS. Dans cette optique, le cabinet interviendra directement auprès de la CNSS et remettra un rapport à la fin du premier trimestre 2007. Sur cette base et dans le cas où les autorités congolaises ne procéderaient pas à la régularisation des dossiers pendants, il pourrait être envisagé de prélever le montant de ces arriérés sur l'aide publique au développement. Le ministère des affaires étrangères, en étroite collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de la santé et des solidarités, examine les instruments nécessaires à cet effet. Le recensement exact des dettes, d'une part, et des ayants droit, d'autre part, demeure néanmoins un préalable indispensable au paiement.