taxe foncière sur les propriétés non bâties
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la situation alarmante des viticulteurs du Languedoc-Roussillon qui, malgré une récolte 2006 prometteuse qualitativement, sont confrontés à des difficultés financières croissantes. Depuis un an, la profession avait obtenu le report du paiement de la taxe sur le foncier non bâti 2005 puis la possibilité de dégrèvement de cette taxe dans des proportions importantes. Compte tenu de la gravité de la crise, les vignerons, appuyés dans leur démarche par l'ensemble des organisations professionnelles du Languedoc-Roussillon, souhaiteraient bénéficier de l'exonération totale de la taxe foncière non bâti. Il lui demande dans quelle mesure cette exonération totale pourrait être accordée à cette profession en souffrance depuis de nombreuses années.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006