Réponse publiée le 20 février 2007

D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les classes des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. À la faveur de trois circulaires entre 1974 et 2002, le service de ces professeurs est passé de vingt-quatre à vingt et une heures. S'ajoutent les heures consacrées à la coordination et à la synthèse dont la rémunération s'effectue en heures supplémentaires. Si les SEGPA font l'objet d'une attention particulière, notamment dans la prévention chez les élèves des sorties sans qualification, la modification du temps de travail des enseignants affectés dans ces structures n'est pas à l'ordre du jour.