Question écrite n° 110208 :
carte scolaire

12e Législature

Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes que pose l'application de la carte scolaire. Aujourd'hui, elle soulève oppositions et contradictions. Pourtant, elle a eu un effet très important pour faciliter la mixité sociale et a permis un équilibre entre les couches sociales suivant les quartiers. Malgré ces avantages, il apparaît nécessaire de rouvrir une étude sur ce sujet qui doit tenir compte des besoins des familles dans le cadre le plus général de la conciliation des temps : habitat, transport, activités périscolaires, contraintes professionnelles des parents, etc. La carte scolaire doit favoriser une réelle équité et non pas aggraver les inégalités. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

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