Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. En 2006, l'ensemble des dispositions prévues par les deux protocoles d'accord conclus en 2003 et 2004 avec les représentants des établissements privés de l'enseignement agricole a pu être honoré. Le programme « enseignement technique agricole » a en effet bénéficié de redéploiements de crédits lors du vote du budget et s'est vu restituer les crédits mis en réserve au cours de l'exécution budgétaire. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève pour les établissements du temps plein, ou celle du coût du formateur des établissements relevant de l'alternance, ont donc été réalisées en 2006. Les crédits proposés dans le budget 2007 s'inscrivent dans la continuité de 2006 et permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé. En ce qui concerne les postes d'enseignants, les dotations des établissements du temps plein seront préservées dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public.